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Forum : BiDoRéMi

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Auteurs Messages
sebiseb
Dépendant(e)
Inscrit(e) depuis le 07/12/2004
Domaine public.. Le 18-02-2005 à 17:03:20
Quelqu'un sait-il combien faut-il d'années pour qu'une composition musicale tombe dans le domaine public ???
Ben wé c vrai quoi d'abord !?
josaudio
Canne à son
josaudio - Canne à son
Inscrit depuis le 08/06/2003
Re: Domaine public.. Le 18-02-2005 à 17:07:49
ça dépend des pays, mais de mémoire c'est entre 50 et 70 ans …
ça dépend aussi des types d'œuvres me semble-t-il…
De l'humour et du son…et des trucs sérieux de temps en temps !
Vizlampleur
Le rang Broum-Aide
Vizlampleur - Le rang Broum-Aide
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Re: Domaine public.. Le 18-02-2005 à 17:10:51
On en a parlé ici.
Djanik77
Sec s'emballe
Djanik77 - Sec s'emballe
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Re: Domaine public.. Le 18-02-2005 à 17:49:42
C' est 70 ans après la mort du compositeur ou de l' auteur.
70 ans après la mort du dernier auteur ou compositeur pour les œuvres collectives.
Curieuzeneuze
Sans espoir
Curieuzeneuze - Sans espoir
Inscrit depuis le 07/05/2001
Re: Domaine public.. Le 18-02-2005 à 21:01:54
Plus que 70 ans de patience pour la chanson Emmanuelle… ;o)
Carpe Diem!
sebiseb
Dépendant(e)
Inscrit(e) depuis le 07/12/2004
Re: Domaine public.. Le 18-02-2005 à 22:43:22
En est-il de même pour les autre type d'œuvre, littéraire par exemple, ou est-ce limité à la musique ?
SéB C pô mal !
Djanik77
Sec s'emballe
Djanik77 - Sec s'emballe
Inscrit depuis le 26/03/2004
Re: Domaine public.. Le 18-02-2005 à 22:53:33
Pour les œuvres non musicales, j' avoue que je ne me souviens pas trop.
Désolé…
sebiseb
Dépendant(e)
Inscrit(e) depuis le 07/12/2004
Re: Domaine public.. Le 18-02-2005 à 23:00:58
ok merci quand même du renseignement..
SéB C pô mal !
Vizlampleur
Le rang Broum-Aide
Vizlampleur - Le rang Broum-Aide
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Re: Domaine public.. Le 19-02-2005 à 21:41:30
Si tu as suffisament de patience, tu peux te pencher sur 19 articles du code de la propriété intellectuelle.
Pour résumer, quel que soit le type d'œuvre, le droit d'auteur s'étend sur 70 ans à compter du 1er janvier suivant la publication de l'œuvre (en principe son dépôt légal)(le droit exclusif prend effet à la publication, et dure donc en fait plus de 70 années civiles). Cette durée est augmentée de 30 ans si l'auteur est mort pour la France (article 123-3 de la loi du 27 mars 1997). En cas d'œuvre collective, la durée du droit part du 1er janvier suivant la date de dépôt du dernier fragment de l'œuvre déposé.
Une œuvre posthume divulguée plus de 70 ans après sa création fait bénéficier son propriétaire d'un droit de 25 ans prenant effet au 1er janvier suivant la divulgation. J'ai lu sur une autre source que la durée du droit était augmentée de la durée de la 1ère ou 2nde guerre mondiale si le droit de 70 ans n'avait pas expiré à la fin de la guerre (sous réserves, je ne retrouve pas cette source).
Sauf erreurs ou omissions
Vizlampleur
Le rang Broum-Aide
Vizlampleur - Le rang Broum-Aide
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Re: Domaine public.. Le 19-02-2005 à 22:07:05
J'ai merdé dans le lien, essaie plutôt celui-là. Tu n'auras plus qu'à renseigner "durée" dans la recherche, et c'est parti.
sebiseb
Dépendant(e)
Inscrit(e) depuis le 07/12/2004
Re: Domaine public.. Le 20-02-2005 à 19:41:41
C'est quand même assez incroyable quand on y pense. La descendance à claude françois ne devrait donc pas avoir de souci à se faire pour les années à venir.. Ses arrières petits enfants risquent de pouvoir vivre des royalties de arrière-grand-papa !?
si j'avais pu avoir un père comme lui !
Djanik77
Sec s'emballe
Djanik77 - Sec s'emballe
Inscrit depuis le 26/03/2004
Re: Domaine public.. Le 20-02-2005 à 20:47:08
Oui, mais comme ils seront plus nombreux…
…et bah il y aura moins de pépettes !
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